CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PROGRAMME EMULATION
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. PRESTATAIRE
Nom : Hugo LAZARE
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 982 237 240 00014
Email : hugo.lazare@emulons.com
Site : www.ecosysteme-emulation.fr
Paiements traités par : Stripe Technology Europe Limited, C/O A&L Goodbody, 25-28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes d'abonnements au programme de coaching sportif digital Emulation, proposé sous la marque Emulons, accessible via la plateforme Kahunas.
Elles définissent les droits et obligations de l'abonné (personne physique majeure) et d'Emulons. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. DESCRIPTION DU SERVICE
Emulation est un programme de coaching sportif digital structuré sur 12 mois, décliné en trois directions :
– Équilibre : programme adapté aux profils sédentaires souhaitant reprendre une activité physique régulière
– Chrono : programme conçu pour les profils actifs disposant de peu de temps
– Performance : programme destiné aux profils intermédiaires à confirmés visant la progression
Le programme comprend notamment :
– Accès aux contenus en ligne (séances vidéo, protocoles d'entraînement, guides, supports pédagogiques)
– Suivi et accompagnement via l'application Kahunas
– Ressources nutritionnelles et pédagogiques
L'accès est activé à la validation du premier paiement et à l'issue du premier appel avec le prestataire.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tarif : 20,00 € TTC par mois
Franchise en base de TVA applicable (article 293 B du CGI) – aucune TVA facturée.
L'abonnement est souscrit pour une durée ferme de 12 mois. Le paiement s'effectue mensuellement, par prélèvement automatique via Stripe, à la date anniversaire de chaque mois suivant la souscription.
Le montant total dû sur la durée de l'engagement est de 240,00 € (20,00 € × 12 mois).
L'abonné garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement renseigné.
5. DURÉE D'ENGAGEMENT
L'abonnement est souscrit pour une durée ferme et irrévocable de 12 mois à compter de la date de souscription. L'ensemble des 12 mensualités est dû, sans possibilité de résiliation anticipée pendant cette période.
À l'issue de la période de 12 mois, l'abonnement prend fin automatiquement, sans reconduction tacite. Toute poursuite d'accès nécessite une nouvelle souscription.
6. RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'abonné reconnaît expressément que :
– L'accès au programme Emulation est activé à la validation du premier paiement et à l'issue du premier appel avec le prestataire
– En cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription, l'abonné renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation
La renonciation au droit de rétractation est une condition préalable à l'activation de l'accès immédiat au programme. Aucune demande de remboursement fondée sur le droit de rétractation ne pourra être acceptée après l'activation de l'accès.
7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Compte tenu de l'engagement ferme sur 12 mois et de la renonciation au droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas suivants :
– Erreur de facturation avérée imputable au prestataire
– Impossibilité technique d'accéder au service, non résolue dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la signalisation écrite
– Cas de force majeure dûment justifié au sens de l'article 1218 du Code civil
Toute demande doit être adressée par écrit à hugo.lazare@emulons.com avec les justificatifs nécessaires.
8. ACCÈS AU SERVICE
L'accès au programme Emulation est strictement personnel et non cessible.
Tout partage non autorisé des identifiants d'accès, diffusion, reproduction ou revente des contenus est formellement interdit et pourra donner lieu à des poursuites pour violation du droit d'auteur et manquement contractuel.
En cas de manquement constaté, Hugo LAZARE se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès sans remboursement, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du programme Emulation (textes, vidéos, images, supports PDF, protocoles d'entraînement, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Hugo LAZARE.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. RESPONSABILITÉ
Hugo LAZARE ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise application des contenus du programme, d'une inadaptation à l'état de santé de l'abonné, ou d'une incompatibilité technique indépendante de sa volonté.
Les programmes ne remplacent pas un suivi médical ou paramédical. L'abonné est seul responsable de sa pratique sportive et doit s'assurer de son aptitude physique avant de débuter le programme, le cas échéant par consultation médicale.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, historique de paiement) sont nécessaires à la gestion du contrat d'abonnement, à la facturation, au premier appel de démarrage et à l'accès au programme.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Responsable du traitement : Hugo LAZARE – hugo.lazare@emulons.com
Durées de conservation :
– Données clients (contrats, facturation) : 10 ans (obligations légales comptables)
– Données d'accès au programme : 3 ans après la fin de l'accès
– Cookies analytiques : 13 mois maximum
L'abonné peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) par email à hugo.lazare@emulons.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
12. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement contractuel résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne généralisée, acte gouvernemental, etc.).
En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours consécutifs rendant le service définitivement inaccessible, la durée d'engagement sera suspendue d'autant.
13. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité par email à hugo.lazare@emulons.com.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'abonné peut recourir à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
14. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : hugo.lazare@emulons.com
Site : www.ecosysteme-emulation.fr
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Ce formulaire ne peut être utilisé qu'avant l'activation de l'accès immédiat au programme ou si l'accès n'a pas encore été activé)
À l'attention de : Hugo LAZARE
Email : hugo.lazare@emulons.com
Je vous notifie par la présente ma décision d'exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :
— Commande effectuée le : ___________________
— Nom du consommateur : ___________________
— Adresse : ___________________
— Adresse e-mail utilisée pour l'achat : ___________________
— Signature (si envoi papier) : ___________________
— Date : ___________________